Avis publics
Tous les résultats (4)-
Adoption Règlements nos 1370-2020, 1372-2020 et 1373-2020
9 décembre 2020 au 8 janvier 2021Nature du règlement adopté:
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1370-2020 décrétant la citation en monument historique de l'immeuble situé aux numéros 20-22, rue Paré, connu comme étant l’église Sainte-Famille.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1372-2020 modifiant le Règlement numéro 1257-2018 concernant la gestion contractuelle.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1373-2020 affectant l’excédent de fonctionnement non affecté pour l’augmentation du fonds de roulement.
-
Approbation Règlement no 1364-2020
Nature du règlement adopté:11 septembre au 10 octobre 2020- Citation en monument historique de l'immeuble situé au numéro 99, rue Notre-Dame Ouest, connu comme étant l’église Sainte-Victoire.
-
Consultation publique - projet de règlement no 1238-2018 (Hôtel des postes)
Projet de règlement visant à:11 au 20 juin 2018- La citation en monument historique du bâtiment connu comme étant l'Hôtel des Postes
-
Monument historique - Séance du 4 avril 2011
27 avril au 18 mai 2011