Avis public émis par Victoriaville le 18 septembre 2020

Consultation publique - projet de règlement no 1346-2020

Texte légal

Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de règlement numéro 1346-2020 modifiant le Règlement numéro 1267-2019 relatif aux plans d'implan-tation et d'intégration architecturale (PIIA) de la Ville de Victoriaville.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit:

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 16 mars 2020, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le projet de règlement numéro 1346-2020 modifiant le Règlement numéro 1267-2019 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), de manière à modifier l’annexe B par l’intégration à la liste des propriétés patrimoniales des immeubles situés aux adresses suivantes:
   • 3, rue du Curé-Suzor;
   • 6, rue Martin;
   • 48, rue Saint-Henri;
   • 50, rue Saint-Henri;
   • 5, rue Habel.
2. Le projet de règlement numéro 1346-2020 est disponible en accédant au document suivant:

   Consulter

3. Ce projet de règlement ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
4. En vertu de l’arrêté ministériel 2020-049 du 4 juillet 2020 et de la résolution numéro 407-07-20, toute personne peut transmettre par écrit ses commentaires relativement au projet de règlement en s’adressant à la Ville de Victoriaville à l’adresse courriel greffe@victoriaville.ca ou par courrier à:
   
   Ville de Victoriaville, Division du greffe
   1, rue Notre-Dame Ouest, C.P. 370
   Victoriaville (Québec) G6P 6T2
   
   d'ici le lundi 28 septembre 2020, à 16h00.
5. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants:

Au cours de cette assemblée, le membre du conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ce projet de règlement et les conséquences de son adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s'exprimer.

VICTORIAVILLE, le 18 septembre 2020

Le greffier

YVES ARCAND

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