Règlement numéro 1466-2022 modifiant le Règlement numéro 1314-2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers, de manière à modifier l’article 3.8 afin de permettre la circulation des camions lourds lors d’un examen pratique pour obtenir un permis de conduire classe 1 ou de classe 3 ainsi qu'à remplacer l'annexe D afin de décréter sur une partie de la rue Martin un sens unique.

Projet de règlement numéro 1346-2020 modifiant le Règlement numéro 1267-2019 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), de manière à modifier l’annexe B par l’intégration à la liste des propriétés patrimoniales des immeubles situés aux adresses suivantes:

• 3, rue du Curé-Suzor;
• 6, rue Martin;
• 48, rue Saint-Henri;
• 50, rue Saint-Henri;
• 5, rue Habel.

Ce projet de règlement vise:

• L'agrandissement de la zone résidentielle 1116 R située sur la rue Girouard, intersection rue du Curé-Suzor, afin de permettre la construction d’habitations multifamiliales de douze logements, trois étages, dans une portion de la zone publique et communautaire 1117 P située sur l’ancien site de l’usine HPL.
• L'agrandissement de la zone résidentielle 1119 R située sur la rue du Curé-Suzor afin de permettre la construction d’habitations multifamiliales de trois logements, deux étages, dans une portion de la zone publique et communautaire 1117 P située sur l’ancien site de l’usine HPL.
• La modification de la dominance de la zone publique et communautaire 1117 P par une zone à dominance résidentielle 1117 R située sur l’ancien site de l’usine HPL.
• L'autorisation de construction d’habitations unifamiliales jumelées et d’habitations unifamiliales en rangée, deux étages, dans une portion de la zone résidentielle 1117 R située sur l’ancien site de l’usine HPL et retirer les usages actuellement autorisés.