Avis public émis par MRC d'Arthabaska le 4 novembre 2020

Consultation - projet de règlement modifiant le schéma d'aménagement et de développement de la MRC

Texte légal

Avis public vous est donné par le directeur général et secrétaire-trésorier de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska, Frédérick Michaud, qu’à sa séance ordinaire du 13 mai 2020, le Conseil a adopté le projet de règlement modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d’aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska, deuxième génération, concernant diverses dispositions. 

En raison de la situation occasionnée par la pandémie de la COVID-19 et en conformité avec l’arrêté 2020-074 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 2 octobre 2020, et de la Loi sur la santé publique, une consultation écrite sur ce projet se tiendra.

Les principaux éléments touchés par le projet de règlement sont:

Pour la Ville de Kingsey Falls

Le projet de règlement vise à modifier les limites du périmètre d’urbanisation et des affectations agricoles et industrielles, sur les lots 5,739,354 et 6,266,348, ainsi que de permettre la construction d’une seule résidence sur le site visé par la présente modification.

Par conséquent, la Ville de Kingsey Falls devra effectuer les modifications nécessaires à ses règlements d’urbanisme afin de tenir compte des nouvelles limites des affectations agricoles et industrielles et du périmètre urbain ainsi modifiés.

Pour la Municipalité de Saint-Samuel

Le projet de règlement vise à permettre, en vertu de l’article 75 du document complémentaire du Schéma d’aménagement, une dérogation en zone inondable de récurrence 0-100 ans pour la construction d’une passerelle pour VTT sur le lot 5,446,935 du cadastre du Québec dans la Municipalité de Saint-Samuel.

Par conséquent, la Municipalité de Saint-Samuel pourra effectuer les modifications nécessaires à ses règlements d’urbanisme afin d’autoriser les travaux de construction sur le lot 5,446,935 du cadastre du Québec.

Pour la Municipalité de Saint-Valère

Le projet de règlement vise à permettre l’implantation d’un garage municipal sur une partie du lot 5,180,482 du cadastre du Québec dans la Municipalité de Saint-Valère, en affectation agricole.

Par conséquent, la Municipalité de Saint-Valère pourra effectuer les modifications nécessaires à ses règlements d’urbanisme afin de permettre la construction d’un garage municipal sur une partie du lot 5,180,462 du cadastre du Québec.

Pour la Municipalité de Saint-Louis-de-Blandford

Le projet de règlement vise à modifier une partie des limites de la zone inondable 0-100 ans de la rivière Bécancour dans la Municipalité de Saint-Louis-de-Blandford.

Par conséquent, la Municipalité de Saint-Louis-de-Blandford pourrait effectuer les modifications nécessaires à ses règlements d’urbanisme afin de tenir compte de ce changement aux limites de la zone inondable de la rivière Bécancour.

Pour l’ensemble des municipalités de la MRC d'Arthabaska

Le projet de règlement a pour but de remplacer, au document complémentaire, le tableau des compatibilités, article 6, et les notes de renvoi, article 7, sans en affecter le contenu, afin de corriger quelques erreurs de numérotation.

Par conséquent, les municipalités devront effectuer les corrections nécessaires à leurs règlements d’urbanisme, si nécessaire.

Documents relatifs au projet de règlement:

Effets de la modification Projet de règlement #200

Donné à Victoriaville, ce 4 novembre 2020

Le directeur général et secrétaire-trésorier,

Frédérick Michaud, M.Sc.

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