Règlement numéro 439 modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, deuxième génération, concernant l'autorisation des habitations bifamiliales isolées sur les lots d'une superficie minimale de 4 000 mètres carrés dans le secteur des Trois-Lacs de la Municipalité de Saint-Rémi-de-Tingwick situé à l'intérieur de l'affectation villégiature ainsi que diverses dispositions.

Le Conseil de la MRC d'Arthabaska a adopté, le 18 septembre 2024, le Règlement no 444 édictant le Code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska.

Règlement numéro 419 modifiant le règlement numéro 135 créant le Comité consultatif agricole de la Municipalité régionale de comté
d'Arthabaska

Règlement visant à régir l’abattage d’arbres aux fins d’assurer la protection du couvert forestier et de favoriser l’aménagement durable de la forêt privée sur le territoire de la MRC d’Arthabaska.
(Mise à jour administrative 2024-04-09)

Règlement concernant les matières relatives à l'écoulement des eaux des cours d'eau. La MRC d'Arthabaska s'est vue confier la compétence exclusive des cours d'eau de son territoire en vertu des articles 103 à 109 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q. chapitre C-47.1), en vigueur depuis le 1er janvier 2006; elle est donc autorisée à adopter des règlements pour régir toute matière relative à l'écoulement des eaux des cours d'eau, incluant les traverses, les obstructions et les nuisances.

Règlement numéro 451 modifiant le règlement numéro 215 sur les contrôles et suivis budgétaires ainsi que les délégations du pouvoir de dépenser à certains fonctionnaires et Règlement numéro 452 sur la régie interne des séances du Conseil et du Comité administratif de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska.

Lors de la séance ordinaire du Conseil le 11 décembre 2024, le conseil a voté les règlements suivants : 453, 454, 455, 456 et 458.

Règlement numéro 450 limitant la mise en décharge et l'incinération sur le territoire de la MRC d'Arthabaska de matières résiduelles provenant de l'extérieur de son territoire.

Règlement numéro 459 décrétant, sans droit de retrait, la compétence de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska dans le domaine du transport collectif de personnes et du transport collectif adapté de personnes.

Calendrier des séances ordinaires du Conseil de la MRC d'Arthabaska pour l'année 2025.