Avis public émis par Victoriaville le 13 janvier 2021
Adoption Règlement no 1384-2020
Nature du règlement adopté:
Règlement numéro 1384-2020 modifiant le Règlement numéro 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville, de manière à remplacer l'annexe 1 (Service de la gestion du territoire), l'annexe 2 (Division des technologies de l'information), l'annexe 3 (Service du loisir, de la culture et de la vie communautaire), l'annexe 4 (Service des ressources financières et matérielles), l'annexe 5 (Service de la sécurité publique), l'annexe 6 (Service juridique) et l'annexe 8 (Service de l'environnement).
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 11 janvier 2021, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le Règlement numéro 1384-2020 modifiant le Règlement numéro 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 13 janvier 2021
Le greffier,
YVES ARCAND
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