Avis public émis par Victoriaville le 1 février 2021
Adoption Règlement no 1344-2020
Nature du règlement adopté:
Règlement numéro 1344-2020 modifiant le Règlement numéro 1314-2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers, de manière à intégrer des dispositions relatives à la circulation des camions et des véhicules-outils.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 6 avril 2020, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le Règlement numéro 1344 2020 modifiant le Règlement numéro 1314-2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers, de manière à intégrer des dispositions relatives à la circulation des camions et des véhicules-outils.
Ce règlement a été approuvé le 19 novembre 2020 par le ministère des Transports du Québec.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 1er février 2021
Le greffier,
YVES ARCAND
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