Avis public émis par Victoriaville le 20 mars 2021

Dérogations mineures - séance ordinaire du 6 avril 2021

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du conseil municipal qui, en raison de la COVID-19, se tiendra à huis clos le mardi 6 avril 2021, à 18 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Pour accéder à la diffusion de la séance du conseil municipal:

• Facebook
• YouTube
• Télévision communautaire des Bois-Francs.

Au cours de cette séance, le conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes:

1. Demande d’Odacité Victoriaville inc.

Demande concernant l'immeuble situé aux numéros 1465-1475, boulevard Jutras Ouest, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu'un lot ait une largeur minimale de 30 mètres comparativement à la largeur minimale de 50 mètres prescrite par l'article 1.5.1 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

2. Demande de M. Sébastien Binette

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 175, rue Laurier Est, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :

• a) qu'une piscine soit située en cour avant alors que la réglementation interdit une telle localisation (article 5.2.1);
• b) qu’un gazebo et une pergola intégrés à une remise aient une superficie totale de 60 mètres carrés alors que la réglementation prescrit une superficie maximale de 35 mètres carrés (article 5.2.10);

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

3. Demande de Mme Nicole Jam

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 104, rue Laurier Est, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu'une aire de stationnement soit située devant une partie du bâtiment principal ayant un retrait de 1,2 mètre par rapport à la façade principale comparativement au retrait minimal de 2 mètres prescrit par l'article 8.2.1 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

4. Demande de la Ville de Victoriaville

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 20, rue de l'Ermitage, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :

• a) que trois escaliers extérieurs ayant plus de 8 contremarches soient situés en cour avant alors que la réglementation interdit une telle localisation (article 5.1.1);
• b) que des arbres soient situés à une distance inférieure à 3 mètres de la rue ou d'un trottoir alors que la réglementation prescrit une distance minimale de 3 mètres (article 7.2.3);
• c) que deux murs de soutènement soient situés à une distance minimale de 1,5 mètre du pavage de la rue alors que la réglementation prescrit une distance minimale de 3 mètres (article 7.5.3);
• d) que deux murs de soutènement soient situés à une distance de 0 mètre du trottoir alors que la réglementation prescrit une distance minimale de 1 mètre (article 7.5.3);

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

5. Demande de Carl Lefebvre arpenteur-géomètre inc.

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 361, rue Notre-Dame Est, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre, pour un usage commercial :

• a) qu’une proportion minimale de 17 % de la superficie totale du terrain soit aménagée d’une surface perméable et verdie comparativement à la proportion minimale prescrite de 25 % (article 7.1.3);
• b) l'aménagement de deux cases de stationnement dont la sortie des véhicules vers la rue se fait en marche arrière alors que la réglementation l’interdit (article 8.4.1);
• c) une distance de 2,4 mètres entre deux accès véhiculaires sur un même terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 7,5 mètres (article 8.6.2);

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

6. Demande de M. Gabriel Gagnon

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 90, rue Mailhot, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’une aire de stationnement empiète de 2,85 mètres devant la façade principale d’une habitation unifamiliale alors que l’article 8.2.2 du Règlement de zonage numéro 1261-2019 prescrit un empiétement maximal de 2 mètres.

7. Demande de M. Guillaume Fleury

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 83, avenue Pie-X, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :

• a) une marge avant minimale de 7,5 mètres, le long de l’avenue Pie-X, comparativement à la marge avant minimale prescrite de 10 mètres (article 1.5.1);
• b) une marge avant minimale de 7 mètres, le long de la rue Gaby, comparativement à la marge avant minimale prescrite de 10 mètres (article 1.5.1);
• c) qu’une aire de stationnement nécessite le déplacement d’un véhicule pour accéder aux cases alors que la réglementation l’interdit (article 8.4.1);

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

8. Demande de M. Stéphane Lambert

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 18, rue Carmen, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre que la superficie maximale d’un garage détaché représente 88 % de la superficie au sol du bâtiment principal comparativement à la superficie maximale de 75 % prescrite par l’article 5.2.3 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

9. Demande de la Société québécoise des infrastructures

Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 275 et 325, boulevard des Bois-Francs Nord et 5, rue Dumas, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :

• a) qu’une aire de stationnement soit située à une distance minimale de 0,2 mètre d’une ligne d’un terrain comportant un usage du groupe « Habitation (H) » comparativement à la distance minimale de 0,3 mètre (résolution numéro 060-02-21 : article 2.j));
• b) qu’une aire de stationnement comporte un minimum de 55 cases de stationnement comparativement au nombre minimal de 63 cases autorisé (résolution numéro 060-02-21 : article 2.k));
• c) qu’une allée de circulation à double sens ait une largeur minimale de 5,9 mètres comparativement à la largeur minimale prescrite de 6 mètres (zonage : article 8.4.4);
• d) que des cases de stationnement ait une longueur minimale de 5,4 mètres comparativement à la longueur minimale prescrite de 5,5 mètres (zonage : article 8.4.4);

le tout contrairement aux dispositions de la résolution numéro 060-02-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et aux articles du Règlement de zonage numéro 1261 2019 mentionnés ci-dessus.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures en formulant par écrit des commentaires ou des questions en accédant au lien suivant :

Poser ma question

VICTORIAVILLE, le 20 mars 2021

Le greffier,

YVES ARCAND

  Liste des avis publics