Avis publics
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Dérogations mineures – séance du 5 juin 2023
Au cours de la séance du 5 juin 2023, le conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :20 mai au 6 juin 2023- 27, rue Carmen
- 134, rue Sylvain
- 386, rue Notre-Dame Ouest
- 303, rue Boily
- 41, rue Verville
- 615, boulevard Jutras Est
- 595-625, rue Notre-Dame Est
- 59, boulevard Labbé Sud
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Dérogations mineures - séance ordinaire du 6 avril 2021
20 mars au 7 avril 2021Demandes concernant des immeubles situés au:
- 1465-1475, boulevard Jutras Ouest
- 175, rue Laurier Est
- 104, rue Laurier Est
- 20, rue de l'Ermitage
- 361, rue Notre-Dame Est
- 90, rue Mailhot
- 83, avenue Pie-X
- 18, rue Carmen
- 275 et 325, boulevard des Bois-Francs Nord
- 5, rue Dumas
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Processus de consultation écrite - règlement no 1352-2020
Règlement numéro 1352-2020 modifiant le Règlement numéro 1222-2018 décrétant des dépenses dans le cadre de l'exécution des travaux d'aqueduc, d'égouts et d'infrastructure pour desservir les immeubles situés sur le rang Nault, les rues Carmen, Cormier, Josée, Mercier, Patrice, Pronovost, Sonia, Stéphane et Suzie, de manière à augmenter le montant de l'emprunt à 7,282,000$.8 au 24 juin 2020 -
Approbation MAMOT - règlement d’emprunt no 1222-2018
Nature du règlement adopté:13 mai au 12 juin 2018- financer des dépenses dans le cadre de l'exécution des travaux d'aqueduc, d'égouts et d'infrastructure pour desservir les immeubles situés sur le rang Nault, les rues Carmen, Cormier, Josée, Mercier, Patrice, Pronovost, Sonia, Stéphane et Suzie.
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Journées d'enregistrement – règlement d'emprunt no 1222-2018
Projet visant à financer des dépenses dans le cadre de l'exécution des travaux d'aqueduc, d'égouts et d'infrastructure pour desservir les immeubles situés sur le rang Nault, les rues Carmen, Cormier, Josée, Mercier, Patrice, Pronovost, Sonia, Stéphane et Suzie.18 au 30 mars 2018