Avis public émis par Victoriaville le 7 juillet 2021
PPCMOI - 106, rue de l'Académie
Lors de la séance ordinaire tenue le 5 juillet 2021, le conseil municipal a adopté le projet de résolution numéro 430-07-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) de la Ville de Victoriaville
Texte légal
Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de résolution numéro 430 07-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
1. Lors de la séance ordinaire tenue le 5 juillet 2021, le conseil municipal a adopté le projet de résolution numéro 430-07-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) de la Ville de Victoriaville.
Ce projet de résolution vise à permettre l'entreposage de biens domestiques et commerciaux dans le bâtiment situé au numéro 106, rue de l’Académie, localisé dans la ZONE D'HABITATION H-087, alors que le Règlement de zonage numéro 1261-2019 ne le permet pas.
Le plan de la ZONE D'HABITATION H-087 est disponible, comme si ici au long reproduit pour en faire partie intégrante, en accédant au document suivant :
Le projet de résolution numéro 430-07-21 est disponible en accédant au document suivant :
2. Le projet de résolution numéro 430-07-21 contient une disposition susceptible d’approbation référendaire.
3. Les commentaires doivent être reçus au plus tard le jeudi 22 juillet 2021, à la Ville de Victoriaville par courriel ou par courrier à Ville de Victoriaville, Division du greffe, 1, rue Notre-Dame Ouest, C.P. 370, Victoriaville (Québec) G6P 6T2.
VICTORIAVILLE, le 7 juillet 2021
Le greffier,
YVES ARCAND
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