Avis public émis par Victoriaville le 31 juillet 2021

Dérogations mineures - séance du 16 août 2021

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, assistante-greffière de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du conseil municipal qui, en raison de la COVID-19, se tiendra à huis clos le lundi 16 août 2021, à 18 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Pour accéder à la diffusion de la séance du conseil municipal :

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Au cours de cette séance, le conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

1. Demande de M. Valmont Grenier

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 2, rue Guylaine, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’un garage détaché soit situé à une distance minimale de 1,35 mètre du bâtiment principal comparativement à la distance minimale de 1,5 mètre prescrite par l'article 5.2.3 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

2. Demande de Mme Mariette Poirier

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 127, rue du Parc, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’une aire de stationnement d’une habitation unifamiliale soit située à une distance minimale de 0 mètre de la ligne latérale gauche de terrain comparativement à la distance minimale de 0,6 mètre prescrite par l'article 8.2.4 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

3. Demande de M. Steve Roy

Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 2-4, rue Alfred, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’un escalier extérieur de plus de huit contremarches soit implanté à une distance minimale de 0,45 mètre de la ligne latérale gauche de terrain comparativement à la distance minimale de 1,5 mètre prescrite par l’article 5.1.1 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

4. Demande de M. Patrice Harvey

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 920, boulevard des Bois-Francs Sud, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’une clôture ou un muret ait une hauteur maximale de 5 mètres comparativement à la hauteur maximale de 3 mètres prescrite par l’article 7.4.3 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

5. Demande de Mme Céline Benoit Deshaies

Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 30-30A, rue Alice, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’un escalier extérieur de plus de huit contremarches soit implanté en cour avant alors que l'article 5.1.1 du Règlement de zonage numéro 1261-2019 interdit une telle localisation.

6. Demande de Mme Micheline Rheault

Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 264-266, rue Saint-Zéphirin, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’un porche ait une superficie maximale de 16,8 mètres carrés comparativement à la superficie maximale de 10 mètres carrés prescrite par l’article 5.1.1 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

7. Demande de 9223-2057 Québec inc.

Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 9-13, rue Chatel, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :

• a) qu’une allée de circulation ait une largeur minimale de 5,5 mètres alors que la réglementation prescrit une largeur minimale de 6 mètres (article 8.4.4);
• b) qu’une aire de stationnement comporte un minimum de 91 cases alors que la réglementation prescrit un minimum de 93 cases (article 8.5.2);

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

8. Demande de M. Sylvain Thibodeau

Demande concernant l’immeuble situé au numéro 299, rue Blais, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :

• a) qu’une remise attachée soit implantée à une distance minimale de 0,55 mètre d’une ligne latérale de terrain alors que la réglementation prescrit une distance minimale de 0,6 mètre (article 5.2.1);
• b) qu’une remise attachée soit implantée à une distance minimale de 1 mètre d’une ligne arrière de terrain alors que la réglementation prescrit une distance minimale de 6 mètres (article 5.2.2);
• c) qu’un abri d’auto soit implanté à une distance minimale de 0,4 mètre d’une ligne latérale de terrain alors que la réglementation prescrit une distance minimale de 0,6 mètre (article 5.2.4);

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

9. Demande de 9381-5900 Québec inc.

Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 797 à 799, boulevard des Bois-Francs Sud, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :

• a) qu'un bâtiment accessoire (garage détaché) soit construit sur un terrain autre que celui du bâtiment principal qu'il dessert contrairement à ce que prescrit la définition de bâtiment accessoire;
• b) qu'un garage détaché soit situé en cour avant alors que la réglementation interdit une telle localisation (article 5.2.1);
• c) que la superficie d'un garage détaché représente 105 % de la superficie au sol du bâtiment principal alors que la réglementation prescrit que la superficie maximale d'un garage est de 75 % de la superficie au sol du bâtiment principal (article 5.2.3);

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures en formulant par écrit des commentaires ou des questions en accédant au lien suivant :

POSER MA QUESTION

VICTORIAVILLE, le 31 juillet 2021

L'assistante-greffière,

ROSANE ROY

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