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Approbation référendaire – PPCMOI
Second projet de résolution numéro 248-05-22 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) sur les terrains situés aux numéros 386, rue Notre-Dame Ouest, 2A, rue Saint-Paul, 4-6A, rue Saint-Paul, 6, rue Alice et 8, rue Alice.25 mai au 2 juin 2022 -
Consultation – résolution PPCMOI 218-04-22
Projet de résolution numéro 218-04-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser sur les terrains situés aux numéros 386, rue Notre-Dame Ouest, 2A, rue Saint-Paul, 4-6A, rue Saint-Paul, 6, rue Alice et 8, rue Alice, la construction d’une habitation multifamiliale de 47 logements comportant jusqu’à quatre étages dont le nombre de logements, la hauteur du bâtiment et l’aménagement de l’aire de stationnement sont dérogatoires.14 avril au 8 mai 2022 -
Dérogations mineures - séance du 16 août 2021
Demandes concernant des immeubles situés au:31 juillet au 17 août 2021- 2, rue Guylaine;
- 127, rue du Parc;
- 2-4, rue Alfred;
- 920, boul. des Bois-Francs Sud;
- 30-30A, rue Alice;
- 264-266, rue Saint-Zéphirin;
- 9-13, rue Chatel;
- 299, rue Blais;
- 797 à 799, boul. des Bois-Francs Sud.