Avis public émis par MRC d'Arthabaska le 17 août 2021

Séance ordinaire du Comité administratif du 24 août 2021 (11h00)

Texte légal

ORDRE DU JOUR
1. Présences et constatation du quorum

2. Adoption de l’ordre du jour

3. Adoption du procès-verbal
3.1. Séance ordinaire du Comité administratif du 29 juin 2021

4. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
4.1. Fonds local d’investissement – Autorisation de signature de l’ "Avenant 10 " portant sur les modifications du programme d’Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME)
4.2. Vente pour Taxes - Report
4.3 Aide financière aux MRC dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 - État d’avancement - Autorisation de débuter les phases 2 et 3
4.4. Devis de collecte et transport 2022-2024 – Point d’information

5. GESTION DU TERRITOIRE
5.1. Aménagement
5.1.1. Subvention de Copernic pour les milieux humides d’intérêts – Lettre d’appui
5.1.2. Inspection régionale – Entente de service avec St-Christophe-d’Arthabaska
5.1.3. Révision du Schéma d’aménagement et de développement de la MRC – Demande de St-Rémi-de-Tingwick
5.2. Gestion des cours d'eau
5.2.1. Entente intermunicipale concernant la réalisation conjointe des plans régionaux des milieux humides et hydriques (PRMHH) – Dépassement de coûts
5.3. Foresterie
5.3.1. Application de la règlementation relative au déboisement et ses amendements – Proposition d’entente – Dossier EC.30 # 4448

6. DÉVELOPPEMENT DES COMMUNAUTÉS
6.1. Plan de développement de la zone agricole (PDZA) – Point d’information
6.2 Fonds Régions et ruralité - Projets territoriaux
6.2.1. Point d’information – États des fonds
6.2.2. Mont Gleason- Demande de soutien financier
6.3. Fonds de développement des territoires (FDT)
6.3.1. Fonds de la planification stratégique – Budget projets jeunesse
6.4 Entente développement culturel 2018-2020
6.4.1. Budget Mise en valeur du patrimoine – Projet « Journées du patrimoine religieux »
6.5 Campagne d’attraction de la MRC 2021
6.5.1. Présentation de la piste créative
6.5.2. Adoption d’un budget
Par application de l’article 188 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, à moins d’indication contraire, tous les représentants des municipalités
sont habilités à procéder aux délibérations et au vote. D’autre part, seuls les représentants des municipalités nommées dans un champ de compétence
de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska sont habilités à procéder aux délibérations et au vote dans ce champ de compétence.1
6.5.3. Modification du montant octroyé pour le contrat de services

7. PARC LINÉAIRE DES BOIS-FRANCS
7.1. Résiliation de bail

8. RESSOURCES HUMAINES
8.1. Agent(e) de développement des communautés- Confirmation d’embauche

9. RESSOURCES MATÉRIELLES / PROPRIÉTÉS
9.1. Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ)- Autorisation d’accès à l’application Gala

10. CORRESPONDANCES
10.1. Corporation de développement économique de Victoriaville et sa régions (CDEVR)- Projet « Accès à l’emploi et à l’intégration en région » – Demande d’appuie
10.2. Demande d’appui pour la pérennisation de certaines pratiques technologiques acquises en période pandémique pour les conseils et comités municipaux
10.3. Demande d’appui pour la transmission par courriel électronique des avis aux élus prévus aux lois municipales
10.4. Demande de soutien financier – La Balade Gourmande – Grande Tablée Champêtre

11. AFFAIRES NOUVELLES
avec le consentement de tous les membres qui ont le droit de délibérer et de voter sur le(s) sujet(s) ajouté(s)

12. PÉRIODE DE QUESTIONS

13. Levée / ajournement de la séance

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