Modification du règlement numéro 400 concernant la gestion contractuelle.

Modification du règlement numéro 230 concernant la gestion des matières résiduelles.

Règlement 433 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales pour couvrir différentes activités, compétences et dépenses d'investissement de la MRC d'Arthabaska pour l'exercice financier 2024 – Partie I (22 municipalités)

Règlement numéro 422 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales pour couvrir différentes activités, compétences et dépenses d’investissement de la MRC d’Arthabaska pour l’exercice financier 2023 – Partie I (22 municipalités)

Règlement numéro 423 déterminant les règles de répartition des contributions des municipalités locales aux fins du développement culturel et du logiciel de communication de la MRC d’Arthabaska pour l’exercice financier 2023 – Partie II (21 municipalités)

Calendrier des séances ordinaires du Conseil de la MRC d'Arthabaska pour l'année 2025.

Consultation sur le projet de règlement modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, deuxième génération, concernant l'autorisation d'un garage en affectation agricole dans la Ville de Kingsey Falls, de créer une zone de conservation en zone agricole dans la Municipalité de la Paroisse de Saint-Rosaire et de clarifier les normes concernant la fourniture de services d'utilité publique.

À la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Victoriaville du lundi 3 juin 2024, les rapports financiers de la trésorière et du vérificateur externe de la Ville seront déposés devant le conseil municipal, conformément aux dispositions de l'article 105.1 de la Loi sur les cités et villes.

Avis de signification

La Municipalité régionale de comté (MRC) d'Arthabaska désire recevoir des soumissions en vue de la conclusion d'un contrat avec une firme qualifiée pour les services professionnels en ingénierie afin d'effectuer les étapes 4 à 7 de la mise à jour du plan d'intervention en infrastructures routières locales (PIIRL). Les services à fournir devront être conformes au contenu du présent appel d'offres.

Travaux de construction d’une piste multifonctionnelle sur le boulevard Jutras Ouest, entre les rues Lambert et Cartier (Notre référence : M2021-05-110934)

Acquisition et pose de béton bitumineux pour interventions mécaniques pour l’année 2024 (Notre référence : 512.1110-110876)

Location et opération sur demande d’une unité de déshydratation mobile à l’usine d’épuration des eaux usées Achille-Gagnon