Avis public émis par Victoriaville le 21 octobre 2021

Consultation écrite - résolutions PPCMOI (rues Dancause et Perreault)

Texte légal

CONSULTATION SUR DES PROJETS DE
RÉSOLUTIONS DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE

Aux personnes et aux organismes intéressés par les projets de résolutions numéros 579-10-21 et 580-10-21 concernant des demandes en vertu du Règlement ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 4 octobre 2021, le conseil municipal a adopté les projets suivants :

1.1 PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO 579-10-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) de la Ville de Victoriaville.

Ce projet de résolution vise à autoriser, de façon à régulariser une situation existante dans le bâtiment situé au numéro 209, rue Perreault, localisé dans la ZONE D'HABITATION H-077, l’usage « Habitation multifamiliale (H4) », alors que le Règlement de zonage numéro 1261-2019 ne le permet pas.

Le plan de la ZONE D'HABITATION H-077 est disponible, comme si au long reproduit pour en faire partie intégrante, en accédant au document suivant :

PLAN

Le projet de résolution numéro 579-10-21 est disponible en accédant au document suivant :

RÉSOLUTION 579-10-21

1.2 PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO 580-10-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) de la Ville de Victoriaville.

Ce projet de résolution vise à autoriser, au numéro 131, rue Dancause, localisé dans la ZONE D'HABITATION H-139, un pavillon secondaire :

a) ayant une marge de recul latérale droite minimale de 0,9 mètre comparativement à la marge latérale minimale prescrite de 1,5 mètre;

b) ayant une marge de recul arrière minimale de 0,9 mètre comparativement à la marge minimale arrière prescrite de 3 mètres;

c) empiétant dans la cour latérale alors que la réglementation permet un pavillon secondaire seulement en cour arrière;

d) ayant une hauteur maximale de 6,5 mètres comparativement à la hauteur maximale prescrite de 4,6 mètres;

e) ayant une superficie maximale de 90 mètres carrés comparativement à la superficie maximale prescrite de 80 mètres carrés;

le tout contrairement aux dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

Le plan de la ZONE D'HABITATION H-139 est disponible, comme si au long reproduit pour en faire partie intégrante, en accédant au document suivant :

PLAN

Le projet de résolution numéro 580-10-21 est disponible en accédant au document suivant :

RÉSOLUTION 580-10-21

2. Les projets de résolutions numéros 579-10-21 et 580-10-21 contiennent des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

3. Les commentaires doivent être reçus au plus tard le vendredi 5 novembre 2021, à la Ville de Victoriaville par courriel ou par courrier à Ville de Victoriaville, Division du greffe, 1, rue Notre-Dame Ouest, C.P. 370, Victoriaville (Québec) G6P 6T2.

VICTORIAVILLE, le 21 octobre 2021

Le greffier,

YVES ARCAND

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