Avis publics
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Dérogations mineures – séance ordinaire du conseil municipal du 3 juin 2024
4, 6 et 8, rue Perreault 105, avenue Pie-X 112, rue Belmont17 mai au 17 juin 2024 -
Dérogations mineures – séance du mardi 2 avril 2024
Au cours de la séance ordinaire du conseil municipal du mardi 2 avril 2024, à 18 h, le conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :15 mars au 3 avril 2024- 4, 6 et 8, rue Perreault
- 3, rue De Courso
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Approbation MRC – résolutions PPCMOI nos 702-12-21 et 703-12-21
15 février au 16 mars 2022- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 702-12-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, dans le bâtiment situé au numéro 209, rue Perreault, l’usage « Habitation multifamiliale (H4) ».
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 703-12-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, au numéro 131, rue Dancause, un pavillon secondaire dont l’implantation, la hauteur et la superficie sont dérogatoires.
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Dérogations mineures (séance du 6 décembre 2021)
20 novembre au 19 décembre 2021- 223, rue Perreault
- 46, rang Lainesse
- 238, rue Catherine
- 169, rue Cartier
- 2, rue Jean-François
- 349, rue Cartier
- 20, boulevard de la Bonaventure
- 122-122D, rue Saint-Jean-Baptiste
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Approbation référendaire PPCMOI (209, rue Perreault et 131, rue Dancause)
17 novembre au 2 décembre 2021- Second projet de résolution numéro 629-11-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, de façon à régulariser une situation existante dans le bâtiment situé au numéro 209, rue Perreault, l’usage « Habitation multifamiliale (H4) ».
- Second projet de résolution numéro 630-11-21 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, au numéro 131, rue Dancause, un pavillon secondaire dont l’implantation, la hauteur et la superficie sont dérogatoires.