Avis public émis par Victoriaville le 23 novembre 2021
Adoption Règlement numéro 1439-2021
Règlement numéro 1439-2021 modifiant le Règlement numéro 1264-2019 relatif aux permis et aux certificats, de manière à modifier certaines dispositions relatives aux documents exigés pour tout permis de construction ainsi que pour les aménagements de terrain.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance extraordinaire du 22 novembre 2021, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le Règlement numéro 1439-2021 modifiant le Règlement numéro 1264-2019 relatif aux permis et aux certificats, de manière à modifier certaines dispositions relatives aux documents exigés pour tout permis de construction ainsi que pour les aménagements de terrain.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau du soussigné, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 23 novembre 2021
Le greffier,
YVES ARCAND
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