496 permis émis lors du premier semestre à la MRC d’Arthabaska

Règlement numéro 1439-2021 modifiant le Règlement numéro 1264-2019 relatif aux permis et aux certificats, de manière à modifier certaines dispositions relatives aux documents exigés pour tout permis de construction ainsi que pour les aménagements de terrain.

Nature des règlements adoptés:

• réviser le plan d'urbanisme de la Ville de Victoriaville et remplaçant le règlement numéro 610-2004, le tout dans le cadre du processus de révision du plan d’urbanisme prévue à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;
• remplacer le règlement de construction numéro 822-2008;
• remplacer le règlement sur les conditions d'émission des permis de construction numéro 823-2008;
• remplacer le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) numéro 1015-2012;
• remplacer le règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéro 1087-2014;
• constituer le nouveau règlement relatif aux usages conditionnels.