Avis public émis par Victoriaville le 20 janvier 2022

Consultation écrite – résolution PPCMOI (91, rue Saint-Paul)

Texte légal

Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de résolution numéro 025 01-22 concernant une demande en vertu du Règlement ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 17 janvier 2022, le conseil municipal a adopté le projet suivant :

1.1 PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO 025-01-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) de la Ville de Victoriaville.

Ce projet de résolution vise à autoriser sur l’immeuble situé au numéro 91, rue Saint-Paul, localisé dans la ZONE PUBLIQUE ET INSTITUTIONNELLE P-714, un bâtiment multifamilial ayant :

a) un nombre maximal de trois étages comparativement à un maximum de deux étages (article 1.5.1);

b) une marge de recul arrière minimale de 5,8 mètres comparativement à la norme prescrite de 9 mètres (article 1.5.1);

c) un empiètement d’une allée de circulation en demi-cercle devant la façade principale d’un bâtiment à usage « Habitation multifamiliale H4 » alors que la réglementation l’interdit (article 8.2.3);

d) une allée de circulation en demi-cercle située à une distance minimale de 0,8 mètre d’une ligne avant comparativement à la distance minimale prescrite de 3 mètres (article 8.2.3);

e) un nombre minimal de 6 cases de stationnement comparativement aux 23 cases requises (article 8.5.2);

f) une distance minimale de 6,5 mètres entre deux accès véhiculaires comparativement à la distance minimale prescrite de 7,5 mètres (article 8.6.2);

le tout contrairement aux dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnées ci-dessus.

Le plan de la ZONE PUBLIQUE ET INSTITUTIONNELLE P-714 est disponible, comme si au long reproduit pour en faire partie intégrante, en accédant au document suivant :

PLAN

Le projet de résolution numéro 025-01-22 est disponible en accédant au document suivant :

PROJET DE RÉSOLUTION 025-01-22

2. Le projet de résolution numéro 025-01-22 contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

3. Les commentaires doivent être reçus au plus tard le vendredi 4 février 2022, à la Ville de Victoriaville par courriel ou par courrier à Ville de Victoriaville, Division du greffe, 1, rue Notre-Dame Ouest, C.P. 370, Victoriaville (Québec) G6P 6T2.

VICTORIAVILLE, le 20 janvier 2022

La greffière,

ROSANE ROY

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