Avis public émis par Victoriaville le 20 janvier 2022
Adoption Règlement no 1444-2021
Règlement numéro 1444-2021 décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de la ville, afin de payer une partie des dépenses prévues et imprévues de l’exercice financier couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 et abrogeant le Règlement numéro 858-2008 décrétant l’imposition d’une taxe de compensation pour la fourniture de l’eau et le service d’égouts sur tous les biens-fonds imposables desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égouts.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 17 janvier 2022, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le Règlement numéro 1444-2021 décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de la ville, afin de payer une partie des dépenses prévues et imprévues de l’exercice financier couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 et abrogeant le Règlement numéro 858-2008 décrétant l’imposition d’une taxe de compensation pour la fourniture de l’eau et le service d’égouts sur tous les biens-fonds imposables desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égouts.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau de la soussignée, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 20 janvier 2022
La greffière,
ROSANE ROY
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