Avis public émis par Victoriaville le 17 février 2022

Consultation écrite – projets de règlements nos 1446-2022, 1447-2022 et 1448-2022

Texte légal

CONSULTATION SUR DES PROJETS DE RÈGLEMENTS
DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE

Aux personnes et aux organismes intéressés par les projets de règlements numéros 1446 2022 (PIIA), 1447-2022 (plan d’urbanisme) et 1448-2022 (zonage).

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 7 février 2022, le conseil municipal a adopté les projets suivants :

1.1 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1446-2022 modifiant le Règlement numéro 1267-2019 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), de manière à modifier l’annexe B en ajoutant à la liste des immeubles ayant une valeur patrimoniale le bâtiment secondaire situé au numéro 30, rue Laurier Ouest.

Le projet de règlement numéro 1446-2022 est disponible en accédant au document suivant :

Projet de règlement 1446-2022

1.2 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1447-2022 modifiant le plan d’urbanisme de la Ville de Victoriaville, adopté par le Règlement numéro 1260 2019.

Ce projet de règlement a pour objet de modifier la carte numéro 20, intitulée « Grandes affectations du territoire victoriavillois », afin d'inclure le lot numéro 6 400 955 et le lot projeté numéro 6 482 399 du cadastre du Québec à l’intérieur de l’affectation « Résidentielle de haute densité ».

Le plan de cette zone est disponible, comme si au long reproduit pour en faire partie intégrante, en accédant au document suivant :

Plan A

Le projet de règlement numéro 1447-2022 est disponible en accédant au document suivant :

Projet de règlement 1447-2022

1.3 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1448-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à modifier les limites des zones suivantes :

a) par l’agrandissement de la ZONE D’HABITATION H-138, à même les ZONES D’HABITATIONS H-137 et H-139, de manière à inclure le lot numéro 6 400 955 et le lot projeté numéro 6 482 399 du cadastre du Québec;

b) par le déplacement de la zone tampon située sur la rue Lehouillier et sur les immeubles numéros 114 et 120, rue Thibault afin de la relocaliser sur les lots numéros 6 482 399 et 6 400 955 du cadastre du Québec.

Les plans de ces zones sont disponibles, comme si au long reproduits pour en faire partie intégrante, en accédant aux documents suivants :

Plan B

Plan C

Le projet de règlement numéro 1448-2022 est disponible en accédant au document suivant :

Projet de règlement 1448-2022

2. Le projet de règlement de zonage numéro 1448-2022 (zonage) contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

3. Les commentaires doivent être reçus au plus tard le vendredi 4 mars 2022, à la Ville de Victoriaville par courriel ou par courrier à Ville de Victoriaville, Division du greffe, 1, rue Notre-Dame Ouest, C.P. 370, Victoriaville (Québec) G6P 6T2.

VICTORIAVILLE, le 17 février 2022

La greffière,

ROSANE ROY

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