Avis public émis par Victoriaville le 14 avril 2022

Consultation – résolution PPCMOI 218-04-22

Texte légal

CONSULTATION SUR UN PROJET DE
RÉSOLUTION DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE

Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de résolution numéro 218 04-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) de la Ville de Victoriaville.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 4 avril 2022, le conseil municipal a adopté le projet de résolution numéro 218-04-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).

Ce projet de résolution vise à autoriser sur les terrains situés aux numéros 386, rue Notre-Dame Ouest, 2A, rue Saint-Paul, 4-6A, rue Saint-Paul, 6, rue Alice et 8, rue Alice :

1.1 la construction d’une habitation multifamiliale de 47 logements comportant jusqu’à quatre étages alors que l’article 1.5.1 du Règlement de zonage numéro 1261-2019 prévoit :

a) dans la ZONE MIXTE M-426, un maximum de douze logements par bâtiment et un maximum de trois étages;

b) dans la ZONE D’HABITATION H-042, un maximum de deux étages, sans limite de nombre de logements;

c) dans la ZONE D’HABITATION H-043, un maximum de quatre logements et un maximum de deux étages;

1.2 qu’une aire de stationnement soit située devant la façade principale du bâtiment alors que le Règlement de zonage numéro 1261-2019 ne le permet pas (article 8.2.1);

1.3 qu’une allée de circulation en demi-cercle soit située devant la façade principale du bâtiment pour un usage « Habitation multifamiliale H4 » alors que le Règlement de zonage numéro 1261-2019 ne le permet que pour l’usage « Habitation collective H6 » (article 8.2.3).

Le plan des ZONES MIXTE M-426, D’HABITATION H-042 et D’HABITATION H-043 est disponible, comme si ici au long reproduit pour en faire partie intégrante, en accédant au document suivant :

Plan

Le projet de résolution numéro 218-04-22 est disponible en accédant au document suivant :

Résolution numéro 218-04-22

2. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants :

Date : lundi 25 avril 2022
Heure : 17 h
Lieu : salle Georges-Boisvert
hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville

Au cours de cette assemblée, le membre du conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ce projet de résolution et les conséquences de son adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s'exprimer.

3. L'illustration des zones visées par ce projet de résolution peut être consultée au bureau de la Division de l’urbanisme, à l’hôtel de ville, durant les heures normales d'affaires, à compter de ce jour.

4. Le projet de résolution numéro 218-04-22 contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

5. Le projet de résolution peut être consulté au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d’affaires, à compter de ce jour.

VICTORIAVILLE, le 14 avril 2022
La greffière,
ROSANE ROY

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