Avis public émis par Victoriaville le 18 juin 2022

Consultation zonage et PIIA

Texte légal

CONSULTATION SUR DES PROJETS DE
RÈGLEMENTS DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE

Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de règlement numéro 1468‑2022 modifiant le Règlement numéro 1267‑2019 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) et par le projet de règlement numéro 1469‑2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261‑2019.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 6 juin 2022, le conseil municipal a adopté les projets de règlements suivants :

1.1 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1468‑2022 modifiant le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 1267‑2019, de manière à modifier l’annexe B par :

1.1.1 la correction de l’adresse « 44, rang Lainesse » par « 46, rang Lainesse »;

1.1.2 l’ajout à la liste des immeubles ayant une valeur patrimoniale du bâtiment situé aux numéros 7‑9, rue Tessier.

Le projet de règlement numéro 1468‑2022 est disponible en accédant au document suivant :

 Projet de règlement numéro 1468-2022

1.2 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1469‑2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261‑2019, de manière à :

1.2.1 Modifier les dispositions relatives aux éléments suivants :

1. aménagement d'une aire de stationnement en fonction du nombre de cases : pierre concassée (autorisée uniquement pour les usages du groupe « Industrie (I) », tout usage situé dans une zone à dominance du groupe « Industrie (I) » et la classe « Habitation unifamiliale (H1));
2. stationnement d'un véhicule de camping ou d'un bateau en cour avant :

• le véhicule de camping ou le bateau stationné en cour avant doit être situé à un minimum de 3 mètres du pavage ou du trottoir;
• lorsqu'un timon excède une roulotte ou une tente-roulotte, celui-ci doit être situé à un minimum de 2 mètres du pavage ou du trottoir.

Le projet de règlement numéro 1469‑2022 est disponible en accédant au document suivant:

Projet de règlement numéro 1469-2022

2. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants :

Date : lundi 27 juin 2022
Heure : 17 h
Lieu : salle du conseil municipal

hôtel de ville

1, rue Notre‑Dame Ouest

Victoriaville

Au cours de cette assemblée, le membre du conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ces projets de règlements et les conséquences de leur adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s'exprimer.

3. Le projet de règlement numéro 1469‑2022 contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

4. Les projets de règlements peuvent être consultés au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, durant les heures de bureau, à compter de ce jour.

VICTORIAVILLE, le 18 juin 2022
La greffière,
ROSANE ROY

  Liste des avis publics