Avis public émis par Victoriaville le 17 septembre 2022

Consultation PPCMOI, zonage (1478)

Texte légal

CONSULTATION SUR DES PROJETS DE RÉSOLUTIONS ET SUR
UN PROJET DE RÈGLEMENT DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE

Aux personnes et aux organismes intéressés par les projets de résolutions numéros 504-09-22 et 505-09-22 concernant des demandes en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et par le projet de règlement de zonage numéro 1478-2022.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 6 septembre 2022, le conseil municipal a adopté les projets suivants :

1.1 PROJET DE RÉSOLUTION PPCMOI NUMÉRO 504-09-22

Ce projet de résolution vise à autoriser, sur l’immeuble situé aux numéros 401-571, boulevard Jutras Est, localisé dans la ZONE COMMERCE ET SERVICE C-514, de l'entreposage extérieur de produits divers alors que le Règlement de zonage numéro 1261-2019 ne le permet pas.

Le plan de la ZONE COMMERCE ET SERVICE C-514 est disponible, comme si ici au long reproduit pour en faire partie intégrante, en accédant au document suivant  :

Plan numéro 1

Le projet de résolution numéro 504-09-22 est disponible en accédant au document suivant :

Projet de résolution numéro 504-09-22

1.2 PROJET DE RÉSOLUTION PPCMOI NUMÉRO 505-09-22

Ce projet de résolution vise à autoriser, sur l’immeuble situé au numéro 82, rue des Chênes, localisé dans la ZONE D'HABITATION H-110, un bâtiment accessoire situé en cour avant alors que le Règlement de zonage numéro 1261-2019 ne le permet pas.

Le plan de la ZONE D'HABITATION H-110 est disponible, comme si ici au long reproduit pour en faire partie intégrante, en accédant au document suivant :

Plan numéro 2

Le projet de résolution numéro 505-09-22 est disponible en accédant au document suivant :

Projet de résolution numéro 505-09-22

1.3 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1478-2022 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à :

1.3.1 Modifier les dispositions relatives aux éléments suivants :

a) remplacement des normes d’implantation et des autres dispositions applicables aux constructions accessoires : capteur solaire;

b) suppression de certaines dispositions spécifiques : thermo-pompe.

1.3.2 Modifier les limites des zones suivantes :

a) la ZONE MIXTE M-436 est agrandie à même la ZONE D’HABITATION H-053 afin d’intégrer les lots numéros 2 949 901 et 3 296 024 du cadastre du Québec;

b) le SECTEUR DE ZONE 1 regroupant les immeubles situés aux numéros 73, 75, 77 et 79 rue Elphège est créé dans la ZONE D’HABITATION H-160.

1.3.3 Modifier des normes d'implantation ou des usages autorisés dans les zones suivantes :

a) ajouter les usages « Bureaux de travailleurs sociaux » et « Centre d’entraide et de ressources communautaires » à la classe d’usages « Services professionnels et personnels (C2) »;

b) permettre dans la ZONE D’HABITATION H-160, pour les immeubles situés dans le SECTEUR DE ZONE 1, une marge avant minimale applicable de 4,2 mètres.

Le projet de règlement numéro 1478-2022 est disponible en accédant au document suivant :

Projet de règlement numéro 1478-2022

Les plans de ces zones sont disponibles, comme si ici au long reproduits pour en faire partie intégrante, en accédant aux documents suivants :

Plan numéro 3

Plan numéro 4

2. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants  :

Date : lundi 26 septembre 2022
Heure : 17 h
Lieu : salle du conseil
hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville

Au cours de cette assemblée, le membre du conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ces projets de résolutions et de règlement et les conséquences de leur adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s'exprimer.

3. L'illustration des zones visées par ces projets de résolutions et de règlement peut être consultée au bureau de la Division de l’urbanisme, à l’hôtel de ville, durant les heures normales de travail, à compter de ce jour.

4. Les projets de résolutions PPCMOI numéros 504-09-22 et 505-09-22 et le projet de règlement de zonage numéro 1478-2022 contiennent des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

5. Les projets peuvent être consultés au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de travail, à compter de ce jour.

VICTORIAVILLE, le 17 septembre 2022
La greffière,
ROSANE ROY

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