Avis public émis par Victoriaville le 16 novembre 2022
Consultation zonage (1489 et 1490)
Consultation sur les projets de règlements :
- 1489-2022 modifiant le Règlement numéro 1267-2019 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), de manière à modifier les dispositions applicables aux bâtiments de trois étages et plus et aux bâtiments de plus de six logements.
- 1490-2022 modifiant le Règlement de construction numéro 1263-2019 relativement à la vérification du Code de construction.
Texte légal
CONSULTATION SUR DES PROJETS DE RÈGLEMENTS
DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE
Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de règlement numéro 1489-2022 (plans d'implantation et d'intégration architecturale) et par le projet de règlement numéro 1490-2022 (construction).
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
1. Lors de la séance ordinaire tenue le 7 novembre 2022, le conseil municipal a adopté les projets de règlements suivants :
1.1 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1489-2022 modifiant le Règlement numéro 1267-2019 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), de manière à modifier les dispositions applicables aux bâtiments de trois étages et plus et aux bâtiments de plus de six logements.
Le projet de règlement numéro 1489-2022 est disponible en accédant au document suivant :
1.2 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1490-2022 modifiant le Règlement de construction numéro 1263-2019 relativement à la vérification du Code de construction.
Le projet de règlement numéro 1490-2022 est disponible en accédant au document suivant :
2. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants :
Date : lundi 28 novembre 2022
Heure : 17 h
Lieu : salle de la cour municipale
hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville
Au cours de cette assemblée, le membre du conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ces projets de règlements et les conséquences de leur adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s'exprimer.
3. L'illustration des zones visées par ces projets de règlements peut être consultée au bureau de la Division de l’urbanisme, à l’hôtel de ville, durant les heures normales de travail, à compter de ce jour.
4. Les projets de règlements numéros 1489-2022 (PIIA) et 1490-2022 (construction) ne contiennent aucune disposition susceptible d’approbation référendaire.
5. Les projets peuvent être consultés au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de travail, à compter de ce jour.
VICTORIAVILLE, le 16 novembre 2022
La greffière,
ROSANE ROY
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