Avis public émis par Victoriaville le 17 décembre 2022

Dérogations mineures – séance du 16 janvier 2023

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du conseil municipal le lundi 16 janvier 2023, à 18 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Pour accéder à la diffusion de la séance du conseil municipal :
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Au cours de cette séance, le conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

1. Demande de Me Anne-Marie St-Louis, notaire

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 82, rue Émile, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :

a) que la projection verticale de l’avant-toit du garage détaché soit située à une distance minimale de 0,2 mètre des lignes de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 0,3 mètre;

b) qu’une thermopompe soit située à une distance minimale de 1 mètre de la ligne latérale droite de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1,5 mètre;

le tout comparativement aux dispositions de l’article 5.2.1 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

2. Demande de M. Steven Guillemette

Demande concernant l'immeuble situé aux numéros 70-72, rue Laurier Est, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre une distance minimale entre deux accès véhiculaires situés sur un même terrain de 5,5 mètres comparativement à la distance minimale de 7,5 mètres prescrite par l’article 8.6.2 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

3. Demande du Centre de services scolaire des Bois-Francs

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 38, rue Laurier Ouest, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’un bâtiment faisant partie de l’inventaire municipal des immeubles ayant une valeur patrimoniale et occupé par un usage en droit acquis puisse être agrandi alors que l’article 14.1.2 du Règlement de zonage numéro 1261-2019 l’interdit.

4. Demande de M. Jean Roy

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 1018, rue Cartier, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu'un chenil :

a) soit situé à une distance minimale de 40 mètres d'une résidence comparativement à la distance minimale prescrite de 250 mètres;

b) soit situé à une distance minimale de 250 mètres d'une zone agro-résidentielle comparativement à la distance minimale prescrite de 1 000 mètres;

le tout contrairement aux dispositions de l'article 12.9.1 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures en se présentant lors de la séance ou en formulant par écrit des commentaires ou des questions, avant le lundi 16 janvier 2023, 16 h, en accédant à ce lien.

VICTORIAVILLE, le 17 décembre 2022
La greffière,
ROSANE ROY

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