Avis publics
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Demandes de dérogations mineures – séance ordinaire du 3 février 2025
18 janvier au 3 février 2025- 22, rue Octave
- 375-381, rue Gamache
- 12, rue Cartier
- 19-21, rue Laurier Est
- 8, rue Cartier
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Consultation publique – lundi 28 octobre 2024
Assemblée publique de consultation sur :18 octobre au 16 novembre 2024- projet de résolution PPH 2024-04 (10-12, rue Cartier)
- projet de résolution PPH 2024-05 (1142-1162, rue Notre-Dame Ouest)
- projet de règlement de zonage numéro 1587-2024
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Dérogations mineures – séance ordinaire du 3 juillet 2023
- 310, rue Cartier
- 11, rue Gaudet
Dérogations mineures – séance du 16 janvier 2023
17 décembre 2022 au 16 janvier 2023- 82, rue Émile
- 70-72, rue Laurier Est
- 38, rue Laurier Ouest
- 1018, rue Cartier
Approbation MRC – résolutions PPCMOI et zonage
6 mai au 5 juin 2022- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 064-02-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, au numéro 91, rue Saint-Paul, un bâtiment multifamilial dont la hauteur, l’implantation, l’aménagement des accès véhiculaires et le nombre de cases de stationnement sont dérogatoires.
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 065-02-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser que le bâtiment, situé au numéro 19, rue Notre-Dame Ouest, comporte un maximum de 60 logements.
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 066-02-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser l'usage « Cuisine collective » dans le bâtiment situé au numéro 15, rue Fleury.
- LA RÉSOLUTION NUMÉRO 067-02-22 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à prolonger la durée de validité du permis de construction d’une habitation ainsi qu’à permettre que la superficie du logement situé au-dessus du garage soit inférieure à la proportion prescrite à la définition de « Garage privé », sur l'immeuble situé au numéro 349, rue Cartier.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1441-2021 modifiant le plan et diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261-2019.
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