Avis public émis par Victoriaville le 21 janvier 2023

Consultation publique – PPCMOI et projets de règlements

Texte légal

CONSULTATION SUR UN PROJET DE RÉSOLUTION ET SUR
DES PROJETS DE RÈGLEMENTS DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE

Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de résolution numéro 036 01-23 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et par les projets de règlements de zonage numéros 1502 2023 et 1503-2023.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 16 janvier 2023, le conseil municipal a adopté les projets suivants :

1.1 PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO 036-01-23 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).

Ce projet de résolution vise à permettre, dans le cadre de l’agrandissement du bâtiment principal situé au numéro 20, rue de l’Ermitage, localisé dans la ZONE PUBLIQUE ET INSTITUTIONNELLE P-712 :

a) que le ratio du nombre de cases de stationnement requis pour un usage du groupe P1 ne soit pas applicable comparativement au ratio prescrit de 1 case par 60 mètres carrés de superficie de plancher (article 8.5.1);

b) qu’une aire de stationnement de 20 cases et plus comporte 0 mètre carré d’îlots de verdure et aucun arbre de moyen ou grand déploiement comparativement à la superficie minimale prescrite de 37 mètres carrés et au minimum de trois arbres à moyen ou grand déploiement requis (article 8.4.1);

c) qu’une clôture soit située à 0 mètre d’une ligne avant et à 0,5 mètre d’un trottoir ou du pavage de la rue comparativement aux distances minimales prescrites de 0,3 mètre et de 3 mètres respectivement (article 7.4.2);

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

Le plan de la ZONE PUBLIQUE ET INSTITUTIONNELLE P-712 est disponible, comme si ici au long reproduit pour en faire partie intégrante, en accédant au document suivant :

Plan numéro 1

Le projet de résolution numéro 036-01-23 est disponible en accédant au document suivant :

Projet de résolution numéro 036-01-23

1.2 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1502-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à modifier les dispositions relatives aux éléments suivants :

a) ajout des définitions suivantes :

• éolienne commerciale;
• éolienne domestique;
• parc éolien;
• poste de raccordement;

b) autoriser la production d’énergie éolienne dans la ZONE AGRICOLE A-904;

c) éolienne commerciale : normes d’implantation.

Le plan de la ZONE AGRICOLE A-904 est disponible, comme si ici au long reproduit pour en faire partie intégrante, en accédant au document suivant :

Plan numéro 2

Le projet de règlement numéro 1502-2023 est disponible en accédant au document suivant :

Projet de règlement numéro 1502-2023

1.3 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1503-2023 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à modifier certaines dispositions relatives à la profondeur des lots partiellement enclavés.

Le projet de règlement numéro 1503-2023 est disponible en accédant au document suivant :

Projet de règlement numéro 1503-2023

2. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants :

Date : jeudi 2 février 2023
Heure : 17 h
Lieu : salle du conseil
hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville

Au cours de cette assemblée, le membre du conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ces projets de résolution et de règlements et les conséquences de leur adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s'exprimer.

3. L'illustration des zones visées par ces projets de résolution et de règlements peut être consultée au bureau de la Division de l’urbanisme, à l’hôtel de ville, durant les heures normales de travail, à compter de ce jour.

4. Le projet de règlement de zonage numéro 1502-2023 contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

5. Les projets peuvent être consultés au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de travail, à compter de ce jour.

VICTORIAVILLE, le 21 janvier 2023
La greffière,
ROSANE ROY

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