Avis public émis par Victoriaville le 17 mars 2023

Consultation publique – projet PPCMOI (381-383, boulevard des Bois-Francs Nord)

Texte légal

CONSULTATION SUR UN PROJET DE RÉSOLUTION
DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE

Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de résolution numéro 155-03-23 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 13 mars 2023, le conseil municipal a adopté le projet de résolution numéro 155-03-23 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268-2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).

Ce projet de résolution vise à autoriser, sur l’immeuble situé aux numéros 381-383, boulevard des Bois-Francs Nord, localisé dans les ZONES COMMERCE ET SERVICE C-509 et INDUSTRIE I-605 :

a) l’usage « Entrepôt et mini-entrepôt » sur l’ensemble du terrain alors que cet usage n’est pas autorisé sur la partie de terrain située dans la ZONE COMMERCE ET SERVICE C-509 (article 1.5.1);

b) l’aménagement d’une zone tampon située le long de la ligne latérale droite du terrain ayant une profondeur de 5 mètres comparativement à la profondeur minimale prescrite de 10 mètres (annexe C);

c) un minimum de 30 cases de stationnement contrairement au minimum prescrit de 48 cases pour l’usage « Entrepôt et mini-entrepôt » (article 8.5);

le tout contrairement au Règlement de zonage numéro 1261 2019.

Le plan des ZONES COMMERCE ET SERVICE C-509 et INDUSTRIE I-605 est disponible, comme si ici au long reproduit pour en faire partie intégrante, en accédant au document suivant :

Plan

Le projet de résolution numéro 155-03-23 est disponible en accédant au document suivant :

Résolution no 155-03-23

2. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants :

Date : lundi 27 mars 2023
Heure : 17 h
Lieu : salle du conseil
hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville

Au cours de cette assemblée, le membre du conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ce projet de résolution et les conséquences de son adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s'exprimer.

3. L'illustration des zones visées par ce projet de résolution peut être consultée au bureau de la Division de l’urbanisme, à l’hôtel de ville, durant les heures normales de travail, à compter de ce jour.

4. Le projet de résolution PPCMOI numéro 155-03-23 contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

5. Le projet peut être consulté au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de travail, à compter de ce jour.

VICTORIAVILLE, le 17 mars 2023
La greffière,
ROSANE ROY

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