Avis public émis par Victoriaville le 3 mai 2023
Adoption Règlements nos 1515-2023 et 1516-2023
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1515-2023 modifiant le Règlement numéro 1314-2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1516-2023 établissant le programme de subventions AnimACCÈS pour soutenir l’inscription d'un jeune en situation de handicap à un camp de jour spécialisé et remplaçant le Règlement numéro 1459-2022.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 1er mai 2023, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants :
1. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1515-2023 modifiant le Règlement numéro 1314-2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers.
2. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1516-2023 établissant le programme de subventions AnimACCÈS pour soutenir l’inscription d'un jeune en situation de handicap à un camp de jour spécialisé et remplaçant le Règlement numéro 1459-2022.
Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau de la soussignée, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d'ouverture.
VICTORIAVILLE, le 3 mai 2023
La greffière,
ROSANE ROY
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