Avis public émis par Victoriaville le 20 octobre 2023

Dérogations mineures – séance du conseil municipal du 6 novembre 2023

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du conseil municipal le lundi 6 novembre 2023, à 18 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Pour accéder à la diffusion de la séance du conseil municipal :

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Au cours de cette séance, le conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

1. Demande de M. François Barlow

Demande concernant l'immeuble situé aux numéros 59-59A, rue De Courval, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’un porche soit situé à une distance minimale de 0,95 mètre de la ligne latérale de terrain alors que l’article 5.1.1 du Règlement de zonage numéro 1261-2019 prescrit une distance minimale de 1,5 mètre.

2. Demande de La société du musée Laurier inc.

Demande concernant l'immeuble situé aux numéros 949-951, boulevard des Bois-Francs Sud, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :

a) qu’une galerie ait un empiètement maximal de 3,5 mètres dans la cour avant comparativement à l’empiètement maximal prescrit de 2,5 mètres;

b) qu’un escalier extérieur de huit contremarches ou moins soit situé à une distance minimale de 0,9 mètre d’une ligne avant comparativement à la distance minimale prescrite de 1,5 mètre;

le tout contrairement aux dispositions de l’article 5.1.1 du Règlement de zonage numéro 1261-2019

3. Demande de Construction Jacques 3G inc.

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 3, rue De Coursol, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre que les conteneurs situés en cour avant ne soient pas dissimulés par un écran visuel opaque ou par une haie tel que prescrit par l’article 5.1.1 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

4. Demande de Mme Marlène Leblond

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 11, rue Isabelle, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre :

a) qu’un abri d’auto soit situé à une distance minimale de 0,5 mètre de la ligne latérale droite de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 0,6 mètre;

b) que la projection verticale de l’avant-toit d’un abri d’auto soit située à une distance minimale de 0,15 mètre de la ligne latérale droite de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 0,3 mètre;

le tout contrairement aux dispositions de l’article 5.2.1 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

5. Demande de Mme Chantal Dion

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 28, place du Tilleul, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre qu’une remise soit située en cour avant (rue des Frênes) alors que l’article 5.2.1 du Règlement de zonage numéro 1261-2019 ne permet les remises que dans les cours latérales et arrière.

6. Demande des Excavations Yvon Houle & fils inc.

Demande concernant l'immeuble situé aux numéros 227-247, rue Archibald-Campbell, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre, pour un usage commercial, un accès véhiculaire d’une largeur maximale de 36,5 mètres comparativement à la largeur maximale de 11 mètres prescrite par l’article 8.6.1 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures en se présentant lors de la séance ou en formulant par écrit des commentaires ou des questions, avant le lundi 6 novembre 2023, 18 h, en accédant à ce lien.

VICTORIAVILLE, le 20 octobre 2023
La greffière,
ROSANE ROY

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