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Dérogations mineures – séance du conseil municipal du 6 novembre 2023
Au cours de la séance ordinaire du conseil municipal du lundi 6 novembre 2023, à 18 h, le conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :20 octobre au 7 novembre 2023- 59-59A, rue De Courval
- 949-951, boulevard des Bois-Francs Sud
- 3, rue De Coursol
- 11, rue Isabelle
- 28, place du Tilleul
- 227-247, rue Archibald-Campbell
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Dérogations mineures (séance du 4 juillet 2022)
18 juin au 4 juillet 2022- 99, avenue Pie-X
- 401-571, boul. Jutras Est
- 70, rue Sonia
- 950, rue Notre-Dame Est
- 49, rue De Courval
- 601, boul. Jutras Est
- 60, rue de la Manufacture
- 66, rue de la Manufacture
- 95, rue du Sacré-Coeur
- 6, rue Paré
- 14, rue Champlain
- 90-98, boul. des Bois-Francs