Avis public émis par Victoriaville le 14 novembre 2023
Approbation MRC – résolution PPCMOI
Approbation MRC - résolution numéro 516-09-23 en vertu du Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, sur l’immeuble situé aux numéros 1460-1500, boulevard Jutras Ouest.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu’à sa séance ordinaire du 5 septembre 2023, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté la résolution numéro 516-09-23 en vertu du Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, sur l’immeuble situé aux numéros 1460-1500, boulevard Jutras Ouest, un projet de lotissement sur lequel sera construit une habitation multifamiliale de trois étages comportant huit logements.
Cette résolution est entrée en vigueur le 19 octobre 2023 à la suite de la délivrance du certificat de conformité par la MRC d’Arthabaska.
Il peut être pris connaissance de ladite résolution au bureau de la soussignée, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 14 novembre 2023
La greffière,
ROSANE ROY
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