Avis public émis par Victoriaville le 20 décembre 2023

Approbation MAMH – divers règlements d’emprunt

LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1540-2023 décrétant l’emprunt d'une somme de 1 000 000 $ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d'honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.
LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1541-2023 décrétant l’emprunt d'une somme de 1 900 000 $ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d'honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.
LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1545-2023 modifiant le Règlement numéro 1486-2022 décrétant l’emprunt d'une somme de 1 300 000 $ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d'honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations, de manière à augmenter l'emprunt et la dépense autorisée à 6 600 000 $.
LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1546-2023 modifiant le Règlement numéro 1433-2021, modifié par le Règlement numéro 1488-2022 et par la résolution numéro 130-03-23, décrétant l’emprunt des sommes nécessaires en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d'honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations, de manière à augmenter l'emprunt à 14 860 000 $ et la dépense autorisée à 16 675 000 $.

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 6 novembre 2023, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements ci-dessous indiqués.

Ces règlements ont été approuvés le 17 novembre 2023, par les personnes habiles à voter, à l'issue d'une procédure d'enregistrement qui a eu lieu du lundi 13 novembre 2023 au vendredi 17 novembre 2023.

LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1540-2023 décrétant l’emprunt d'une somme de 1 000 000 $ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d'honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.

Ce règlement a été approuvé le 4 décembre 2023 par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1541-2023 décrétant l’emprunt d'une somme de 1 900 000 $ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d'honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.

Ce règlement a été approuvé le 12 décembre 2023 par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1545-2023 modifiant le Règlement numéro 1486-2022 décrétant l’emprunt d'une somme de 1 300 000 $ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d'honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations, de manière à augmenter l'emprunt et la dépense autorisée à 6 600 000 $.

Ce règlement a été approuvé le 1^er décembre 2023 par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1546-2023 modifiant le Règlement numéro 1433-2021, modifié par le Règlement numéro 1488-2022 et par la résolution numéro 130-03-23, décrétant l’emprunt des sommes nécessaires en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d'honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations, de manière à augmenter l'emprunt à 14 860 000 $ et la dépense autorisée à 16 675 000 $.

Ce règlement a été approuvé le 1^er décembre 2023 par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau de la soussignée, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.

VICTORIAVILLE, le 20 décembre 2023
La greffière,
ROSANE ROY

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