Avis public émis par Victoriaville le 23 février 2024
Approbation MAMH – règlements d’emprunt nos 1551-2023 et 1552-2023
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1551-2023 décrétant l'emprunt de 4 675 900 $ en vue de financer des dépenses dans le cadre de l'exécution des travaux de réfection de trottoirs et de pavage sur diverses rues incluant la construction de nouveaux trottoirs, de bandes cyclables et d'infrastructures de drainage.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1552-2023 décrétant l'emprunt de 1 614 000 $ en vue de financer des dépenses dans le cadre des travaux de réhabilitation structurale des conduites d’aqueduc sur diverses rues.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance extraordinaire du 11 décembre 2023, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants :
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1551-2023 décrétant l'emprunt de 4 675 900 $ en vue de financer des dépenses dans le cadre de l'exécution des travaux de réfection de trottoirs et de pavage sur diverses rues incluant la construction de nouveaux trottoirs, de bandes cyclables et d'infrastructures de drainage.
Le règlement numéro 1551-2023 a été approuvé le 19 janvier 2024, par les personnes habiles à voter, à l'issue d'une procédure d'enregistrement qui a eu lieu du lundi 15 janvier 2024 au vendredi 19 janvier 2024 et approuvé le 13 février 2024 par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1552-2023 décrétant l'emprunt de 1 614 000 $ en vue de financer des dépenses dans le cadre des travaux de réhabilitation structurale des conduites d’aqueduc sur diverses rues.
Le règlement numéro 1552-2023 a été approuvé le 8 février 2024 par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.
Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau de la soussignée, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 23 février 2024
L’assistante-greffière,
ROXANE PARADIS
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