Avis public émis par Victoriaville le 13 mars 2024
Adoption du Règlement 1557-2024
Règlement relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l’usage des voies publiques et des véhicules routiers.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance extraordinaire du 11 mars 2024, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le Règlement numéro 1557-2024 modifiant le Règlement 1314-2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l’usage des voies publiques et des véhicules routiers.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau de la soussignée, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 13 mars 2024
Greffière
ROSANE ROY
Consulter l'avis public original Thématiques associées
circulationstationnementsécuritéusage des voies publiquesvéhicules routiers