Avis public émis par MRC d'Arthabaska le 9 avril 2024
Consultation publique - Jeudi 2 mai 2024
Consultation sur le projet de règlement modifiant le Règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, deuxième génération, concernant la modification des phases de développement au sein du périmètre urbain de la Ville de Daveluyville.
Texte légal
AVIS PUBLIC
aux personnes et organismes sur le territoire de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska donné par le directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, Frédérick Michaud, qu'à sa séance ordinaire du 22 novembre 2023, le Conseil a adopté le projet de règlement modifiant le Règlement numéro 200 édictant le Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, deuxième génération, concernant la modification des phases de développement au sein du périmètre urbain de la Ville de Daveluyville.
Les membres de la Commission formée par le Conseil de la MRC d'Arthabaska tiendront une assemblée de consultation aux date, heure et lieu suivants:
2 mai 2024, à 19h
Salle communautaire (derrière le centre sportif piché), 3, 9e Avenue, Daveluyville (Québec) G0Z 1C0
Lors de cette assemblée, les membres de la Commission formée par le Conseil de la MRC d'Arthabaska expliqueront le contenu de ce projet de règlement de même que les conséquences de son adoption et entendront les personnes et organismes qui désireront s'exprimer à ce sujet.
Les principaux éléments touchés par le projet de règlement sont:
Pour la Ville de Daveluyville
Le règlement vise à modifier les séquences de développement de la Ville de Daveluyville à travers, entre autres, l'agrandissement de la phase 1 à même les phases 2 et 3, ainsi que de la phase 2 à même la phase 1.
Par conséquent, la Ville de Daveluyville devra effectuer les modifications nécessaires à ses règlements d'urbanisme afin de tenir compte de ces modifications.
Veuillez noter que les documents relatifs au projet de règlement faisant l'objet de la présente consultation peuvent être consultés au bureau de chaque municipalité et ville dont le territoire est compris dans celui de la MRC, au bureau de la MRC ainsi que sur le site internet de la MRC en suivant le lien suivant: regionvic.to/avis
Donné à Victoriaville, ce 9 avril 2024.
Le directeur général et greffier-trésorier,
Frédérick Michaud, M.Sc.
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