Avis public émis par MRC d'Arthabaska le 25 avril 2024
Adoption du Règlement 431
Règlement numéro 431 modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d’aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska, deuxième génération, concernant l’usage d’apiculture en zone urbaine ainsi que diverses dispositions, est entré en vigueur le 12 mars 2024.
Texte légal
Avis public est par la présente donné que le règlement numéro 431 modifiant le règlement numéro 200 édictant le Schéma d’aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska, deuxième génération, concernant l’usage d’apiculture en zone urbaine ainsi que diverses dispositions, est entré en vigueur le 12 mars 2024.
Il peut être pris communication de ce règlement, pour consultation, au centre administratif de la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska et au secrétariat des municipalités locales formant la Municipalité régionale de comté d’Arthabaska.
Donné à Victoriaville, ce 25 avril 2024.
Le directeur général et greffier-trésorier,
Frédérick Michaud, M.Sc.
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