Avis public émis par MRC d'Arthabaska le 1 mai 2024

Adoption du Règlement 432

Texte légal

Avis public vous est donné par le directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska, Frédérick Michaud, que la MRC d'Arthabaska a adopté lors de la séance ordinaire du 6 décembre 2023 le règlement suivant:

Règlement no 432 décrétant un emprunt et une dépense de 92 000 000 $ pour financer la participation de la MRC d'Arthabaska dans une société de projet à parts égales avec Boralex Développement Canada inc. visant l'implantation d'un parc éolien sur le territoire de la MRC d'Arthabaska.

Ce règlement vise à financer la participation de la MRC d'Arthabaska dans une société de projet à parts égales avec Boralex Développement inc. dans le but d'implanter et d'exploiter un parc éolien dans la MRC d'Arthabaska.

Ce règlement décrète une dépense et un emprunt de 92 000 000 $ sur une période de 30 ans et il vise en proportion de leur valeur foncière uniformisée les municipalités suivantes:

• Saints-Martyrs-Canadiens (39005)
• Ham-Nord (39010)
• Notre-Dame-de-Ham (39015)
• Chesterville (39030)
• Sainte-Hélène-de-Chester (39035)
• Saint-Norbert-d'Arthabaska (39043)
• Saint-Christophe d'Arthabaska (39060)
• Victoriaville (39062)
• Warwick (39077)
• Saint-Albert (39085)
• Saint-Rémi-de-Tingwick (39020)
• Daveluyville (39152)
• Saint-Élizabeth-de-Warwick (39090)
• Kingsey Falls (39097)
• Sainte-Séraphine (39105)
• Sainte-Clotilde-de-Horton (39117)
• Saint-Samuel (39130)
• Saint-Valère (39135)
• Saint-Rosaire (39145)
• Saint-Louis-de-Blandford (39170)
• Maddington Falls (39165)

 Ce règlement pourvoit à l'appropriation des deniers nécessaires pour en payer le coût. Il approprie également tout dividende, distribution, contribution ou subvention qui pourrait être versé pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense.

Ce règlement n'a pas été soumis l'approbation des personnes habiles à voter, car il bénéficie d'une exemption en vertu de l’article 1061 du Code municipal.

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation le 5 mars 2024.

Ce règlement entre en vigueur à la date de publication du présent avis.

Il peut être pris connaissance de ce règlement au secrétariat des municipalités locales visées par le présent avis, au centre administratif de la Municipalité régionale de comté d'Arthabaska ainsi que sur le site Internet de la Municipalité régionale d'Arthabaska.

Donné à Victoriaville, ce 30 avril 2024

Le directeur général et greffier-trésorier,
Frédérick Michaud, M.Sc.

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