Avis public émis par Victoriaville le 17 mai 2024

Dérogations mineures – séance ordinaire du conseil municipal du 3 juin 2024

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du conseil municipal le lundi 3 juin 2024, à 18h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Au cours de cette séance, le conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes:

1. Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 4, 6 et 8, rue Perreault

Demande concernant l’immeuble situé aux numéros 4, 6 et 8, rue Perreault, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre, dans le cadre d’un projet de construction d’une habitation multifamiliale, des galeries situées à une distance minimale de 0,4 mètre de la ligne arrière de terrain comparativement à la distance minimale de 1,5 mètre prescrite par l’article 5.1.1 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

2. Demande concernant l'immeuble situé au numéro 105, avenue Pie-X

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 105, avenue Pie-X, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre, dans le cadre d’un projet de construction d’une habitation multifamiliale :

• a) une marge latérale droite minimale de 2,3 mètres comparativement à la marge minimale prescrite de 4 mètres (article 1.5.1);
• b) une marge latérale gauche de 3 mètres comparativement à la marge minimale prescrite de 4 mètres (article 1.5.1);
• c) une aire de stationnement située à une distance minimale de 0 mètre d'une ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 2 mètres (article 8.2.6);
• d) une aire de stationnement située à une distance minimale de 0 mètre d’une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 0,6 mètre (article 8.2.6);
• e) une allée de circulation d’une largeur minimale de 5 mètres comparativement à la largeur minimale prescrite de 6 mètres (article 8.4.4);
• le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

3. Demande concernant l'immeuble situé au numéro 112, rue Belmont

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 112, rue Belmont, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre un maximum de deux gazebos alors que l’article 5.2.10 du Règlement de zonage numéro 1261-2019 n’en autorise qu’un seul par terrain.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures en se présentant lors de la séance ou en formulant par écrit des commentaires ou des questions, avant le lundi 3 juin 2024, 18 h.

Soumettre une question

VICTORIAVILLE, le 17 mai 2024
La greffière,
ROSANE ROY

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