Avis public émis par Victoriaville le 21 juin 2024

Consultation publique – mardi 2 juillet 2024

Texte légal

CONSULTATION SUR DES PROJETS DE RÈGLEMENTS DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE

Aux personnes et aux organismes intéressés par les projets de règlements numéro 1575−2024 et numéro 1576−2024.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors de la séance extraordinaire tenue le 17 juin 2024, le conseil municipal a adopté les projets suivants :

1.1 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1575-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à permettre, pour une habitation multifamiliale, une remise détachée par logement lorsque les logements sont juxtaposés.

Le projet de règlement numéro 1575-2024 est disponible en accédant au document suivant :

Projet de règlement 1575-2024

1.2 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1576-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à ajouter, à la grille de spécifications de la ZONE DE COMMERCE ET SERVICE C−519, à la classe d'usages « C6 Commerce lourd » l'usage « Entrepôt ».

Les plans de ces zones sont disponibles, comme si ici au long reproduits pour en faire partie intégrante, en accédant aux documents suivants :
Plan A

Le projet de règlement numéro 1576-2024 est disponible en accédant au document suivant :
Projet de règlement 1576-2024

2. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants :

Date : mardi 2 juillet 2024
Heure : 17 h
Lieu : salle du conseil
hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville

Au cours de cette assemblée, le membre du conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ces projets et les conséquences de leur adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s'exprimer.

3. L'illustration des zones visées par ces projets peut être consultée au bureau de la Division de l’urbanisme, à l’hôtel de ville, durant les heures normales de travail, à compter de ce jour.

4. Les projets de règlement numéros 1575−2024 et 1576−2024 contiennent des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

5. Les projets peuvent être consultés au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de travail, à compter de ce jour.

VICTORIAVILLE, le 20 juin 2024
La greffière,
ROSANE ROY

  Liste des avis publics