Avis public émis par Victoriaville le 14 août 2024
Adoption Règlement numéro 1578-2024
Règlement numéro 1578-2024 modifiant le Règlement numéro 1556-2024 instaurant un Programme de crédit de taxes foncières visant à favoriser la construction et la location annuelle de logements locatifs servant à de fins résidentielles.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 12 août 2024, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le Règlement numéro 1578−2024 visant à modifier le Règlement numéro 1556−2024 instaurant un Programme de crédit de taxes foncières visant à favoriser la construction et la location annuelle de logements locatifs servant à de fins résidentielles.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau de la soussignée, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 14 août 2024
La greffière,
ROSANE ROY
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