Avis public émis par Victoriaville le 16 août 2024

Consultation sur un projet de PPCMOI et sur un projet de règlement de la Ville de Victoriaville

Texte légal

CONSULTATION SUR UN PROJET DE RÉSOLUTION PPCMOI ET SUR
UN PROJET DE RÈGLEMENT DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE

Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de résolution PPCMOI 2024−05 concernant une demande en vertu du Règlement numéro 1268−2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et par le projet de règlement de zonage numéro 1577−2024.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 12 août 2024, le conseil municipal a adopté les projets suivants :

1.1 PROJET DE RÉSOLUTION PPCMOI 2024−05 concernant l’immeuble situé au numéro 1150, rue Notre-Dame Est.

Ce projet de résolution PPCMOI 2024 05 vise à autoriser, sur une partie de l’immeuble situé au numéro 1150, rue Notre-Dame Est, localisé dans la ZONE MIXTE M-431 :

a) l’usage commercial d’esthétique automobile;
b) une terrasse au sol située à une distance minimale de 0 mètre d’une ligne latérale de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1 mètre;
c) une aire de stationnement située à une distance minimale de 0 mètre de la ligne avant de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1 mètre;

alors que le Règlement de zonage numéro 1261−2019 ne le permet pas.

Le plan de la ZONE MIXTE M−431 est disponible, comme si ici au long reproduit pour en faire partie intégrante, en accédant au document suivant :

Plan numéro 1

Le projet de résolution PPCMOI 2024−05 est disponible en accédant au document suivant :

Projet de résolution PPCMOI 2024−05

1.2 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1577−2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261−2019, de manière à permettre une enseigne sur tréteau par terrain dans les zones suivantes :

• ZONE RÉCRÉATIVE REC-809
• ZONE RÉCRÉATIVE REC-810
• ZONE RÉCRÉATIVE REC-814
• ZONE RÉCRÉATIVE REC-815

Le plan de ces zones est disponible, comme si ici au long reproduit pour en faire partie intégrante, en accédant au document suivant :
Plan numéro 2

Le projet de règlement numéro 1577−2024 est disponible en accédant au document suivant :
Projet de règlement numéro 1577−2024

2. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants :

Date : lundi 26 août 2024
Heure : 17 h
Lieu : salle du conseil
hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville

Au cours de cette assemblée, le membre du conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ces projets et les conséquences de leur adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s'exprimer.

3. L'illustration des zones visées par ces projets peut être consultée au bureau de la Division de l’urbanisme, à l’hôtel de ville, durant les heures normales de travail, à compter de ce jour.

4. Le projet de résolution PPCMOI 2024−05 contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire alors que le projet de règlement de zonage numéro 1577−2024 ne contient aucune disposition susceptible d’approbation référendaire.

5. Les projets peuvent être consultés au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de travail, à compter de ce jour.

VICTORIAVILLE, le 16 août 2024
La greffière,
ROSANE ROY

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