Avis public émis par Victoriaville le 6 septembre 2024

Approbation MRC – PPCMOI et règlements

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné :

QU’à sa séance ordinaire du 2 juillet 2024, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté :

• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1573−2024 modifiant diverses dispositions du Règlement de zonage numéro 1261−2019, du Règlement sur les conditions d'émission des permis de construction numéro 1265−2019 et du Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 1267−2019.
• LA RÉSOLUTION PPCMOI NUMÉRO 2024-04 en vertu du Règlement numéro 1268−2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, sur l’immeuble situé au numéro 1055, boulevard des Bois−Francs Sud, qu'une habitation unifamiliale détachée soit construite sur un terrain qui n’est pas desservi par les services d'aqueduc et d'égouts municipaux alors que l’article 2.1.1 du Règlement sur les conditions d’émission des permis de construction numéro 1265−2019 l’exige.

QU’à sa séance ordinaire du 12 août 2024, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté :

• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1566−2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261−2019, de manière à permettre dans la zone C−504, à la classe d'usages « C6 Commerce lourd », les usages « Entrepôts et mini-entrepôts ».
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1574-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261−2019, de manière à modifier les grilles des spécifications M−411 et M−412 afin d’interdire les stationnements publics.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1575−2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261−2019, de manière à permettre, pour une habitation multifamiliale, une remise détachée par logement lorsque les logements sont juxtaposés.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1576−2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261−2019, de manière à ajouter, à la grille des spécifications de la zone commerce et service C−519, à la classe d'usages « C6 Commerce lourd » l'usage « Entrepôt ».
• LA RÉSOLUTION PPCMOI NUMÉRO 2024−03 en vertu du Règlement numéro 1268−2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui consiste à autoriser, sur l’immeuble situé au numéro 704, rue Notre-Dame Ouest, la construction d’un bâtiment commercial dont l’implantation du bâtiment et des aires de stationnement est dérogatoire, et dont la durée de validité du certificat d'autorisation de démolition est prolongée.

Ces règlements et ces résolutions sont entrés en vigueur le 29 août 2024 à la suite de la délivrance des certificats de conformité par la MRC d’Arthabaska.

Il peut être pris connaissance desdits documents au bureau de la soussignée, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.

VICTORIAVILLE, le 6 septembre 2024
La greffière,
ROSANE ROY

  Liste des avis publics