Avis public émis par Victoriaville le 20 septembre 2024

Consultation publique – lundi 30 septembre 2024

Texte légal

CONSULTATION SUR DES PROJETS DE PPCMOI, DE PPH ET SUR
UN PROJET DE RÈGLEMENT DE ZONAGE DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE

Aux personnes et aux organismes intéressés par :

• les projets de résolutions PPCMOI 2024−06 et PPCMOI 2024−07 concernant des demandes en vertu du Règlement numéro 1268−2019 ayant trait aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble;
• les projets de résolutions PPH 2024−01, PPH 2024−02 et PPH 2024−03 concernant des projets particuliers d’habitation;
• le projet de règlement de zonage numéro 1583−2024.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 3 septembre 2024, le conseil municipal a adopté les projets suivants :

1.1 PROJET DE RÉSOLUTION PPCMOI 2024−06

Immeuble visé : 747, boulevard Pierre−Roux Est
Zone concernée : Zone I-605

Ce projet de résolution vise à autoriser, malgré le Règlement de zonage numéro 1261−2019, les éléments suivants :

a) un usage de nature agricole (culture) en serre alors que la réglementation ne le permet pas;
b) l’utilisation d’un revêtement extérieur de polyéthylène et de polycarbonate pour un bâtiment principal alors que la réglementation ne le permet pas;
c) l’aménagement d’une bande de terrain en gravier le long de la serre et non munie d’un couvre-sol végétal alors que la règlementation l’exige;
d) une marge latérale gauche de 5 mètres comparativement à la marge latérale minimale prescrite de 6 mètres dans le cas d’une opération d’ensemble.

Le plan de la ZONE I−605 est disponible en accédant au document suivant :
Plan numéro 1

Le projet de résolution PPCMOI 2024−06 est disponible en accédant au document suivant :
Projet de résolution PPCMOI 2024−06

1.2 PROJET DE RÉSOLUTION PPCMOI 2024−07

Immeuble visé : 70, rue Lavoie Nord
Zone concernée : Zone H−099

Ce projet de résolution vise à autoriser l’usage d’entreposage (intérieur et extérieur) alors que le Règlement de zonage numéro 1261−2019 ne le permet pas.

Le plan de la zone H−099 est disponible en accédant au document suivant :
Plan numéro 2

Le projet de résolution PPCMOI 2024−07 est disponible en accédant au document suivant :
Projet de résolution PPCMOI 2024−07

1.3 PROJET DE RÉSOLUTION PPH 2024−01

Immeuble visé : 61−67, rue Romulus
Zone concernée : Zone H−007

Ce projet de résolution vise à autoriser, malgré le Règlement de zonage numéro 1261−2019, les éléments suivants :

a) un nombre maximal de dix logements dans le bâtiment comparativement au nombre maximal prescrit de quatre logements;
b) une marge latérale minimale de 1,2 mètre comparativement à la marge latérale minimale prescrite de 3 mètres;
c) deux escaliers extérieurs situés à une distance minimale de 1 mètre d’une ligne de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1,5 mètre;
d) deux aires de stationnement situées à une distance minimale de 0 mètre des lignes avant de terrain (rues Madeleine et de Versailles) comparativement à la distance minimale prescrite de 2 mètres;
e) des aires de stationnement situées à une distance minimale de 0,2 mètre d’une ligne latérale ou arrière de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 0,6 mètre;
f) la sortie vers la rue des véhicules en marche arrière comparativement à l’obligation de permettre la sortie en marche avant;
g) un nombre minimal de dix cases de stationnement comparativement au nombre minimal prescrit de quinze cases;
h) des accès véhiculaires (rues Madeleine et de Versailles) d’une largeur maximale de 15 mètres comparativement à la largeur maximale prescrite de 9,5 mètres.

Le plan de la zone H−007 est disponible en accédant au document suivant :
Plan numéro 3

Le projet de résolution PPH 2024−01 est disponible en accédant au document suivant :
Projet de résolution PPH 2024−01

1.4 PROJET DE RÉSOLUTION PPH 2024−02

Immeuble visé : 620, rue Notre-Dame Ouest
Zone concernée : Zone M−424

Ce projet de résolution vise à autoriser, malgré le Règlement de zonage numéro 1261−2019, les éléments suivants :

a) deux bâtiments d’habitation multifamiliale comportant chacun un maximum de 16 logements alors que la réglementation prévoit, dans la zone M−424, un maximum de 12 logements;
b) la présence d’escaliers de plus de 8 contremarches dans les cours avant.

Le plan de la zone M−424 est disponible en accédant au document suivant :
Plan numéro 4

Le projet de résolution PPH−2024-02 est disponible en accédant au document suivant :
Projet de résolution PPH 2024−02

1.5 PROJET DE RÉSOLUTION PPH 2024−03

Immeuble visé : 22, rue Octave
Zone concernée : Zone M−402

Ce projet de résolution vise à autoriser, malgré le Règlement de zonage numéro 1261−2019, les éléments suivants :

a) un nombre maximal de 7 logements dans le bâtiment comparativement au nombre maximal prescrit de 6 logements;
b) des escaliers extérieurs, galeries et balcons situés à une distance minimale de 0,25 mètre d’une ligne de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1,5 mètre;
c) des avant-toits, au-dessus des galeries ou balcons, situés à une distance minimale de 0,1 mètre d’une ligne latérale comparativement à la distance minimale prescrite de 1 mètre;
d) une remise attachée située à une distance minimale de 0,2 mètre d’une ligne latérale comparativement à la distance minimale prescrite de 0,6 mètre;
e) une remise attachée située à une distance minimale de 0,5 mètre d’une ligne arrière comparativement à la distance minimale prescrite de 9 mètres;
f) des avant-toits, au-dessus des remises attachées, situés à une distance minimale de 0,1 mètre d’une ligne latérale comparativement à la distance minimale prescrite de 0,3 mètre;
g) des terrasses au sol situées à une distance minimale de 0,2 mètre d’une ligne de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 1 mètre;
h) une distance minimale de 1,5 mètre entre le bâtiment et l’aire de stationnement comparativement à la distance minimale prescrite de 2 mètres.

Le plan de la zone M−402 est disponible en accédant au document suivant :
Plan numéro 5

Le projet de résolution PPH 2024−03 est disponible en accédant au document suivant :
Projet de résolution PPH 2024−03

1.6 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1583−2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261−2019, de manière à autoriser, dans les zones REC−809 et REC−810, l’ensemble de la classe d’usage « Rec−2 — Récréative extérieure intensive ».

Les plans de ces zones sont disponibles en accédant aux documents suivants :
Plan numéro 6
Plan numéro 7

Le projet de règlement numéro 1583−2024 est disponible en accédant au document suivant :
Projet de règlement numéro 1583−2024

2. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants :

Date : lundi 30 septembre 2024
Heure : 17 h
Lieu : salle du conseil
hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville

Au cours de cette assemblée, le membre du conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ces projets et les conséquences de leur adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s'exprimer.

3. L'illustration des zones visées par ces projets peut être consultée au bureau de la Division de l’urbanisme, à l’hôtel de ville, durant les heures normales de travail, à compter de ce jour.

4. Les projets de résolutions PPCMOI 2024−06 et PPCMOI 2024−07 et de règlement de zonage numéro 1583−2024 contiennent des dispositions susceptibles d’approbation référendaire alors que les projets de résolutions PPH 2024−01, PPH 2024−02 et PPH 2024−03 ne contiennent aucune disposition susceptible d’approbation référendaire.

5. Les projets peuvent être consultés au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de travail, à compter de ce jour.

VICTORIAVILLE, le 20 septembre 2024
La greffière,
ROSANE ROY

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