Avis public émis par Victoriaville le 25 octobre 2024

Consultation publique – lundi 4 novembre 2024

Texte légal

CONSULTATION SUR UN PROJET DE RÉSOLUTION
DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE

Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de résolution PPCMOI 2024−08 (660, rue Notre-Dame Ouest).

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors de la séance extraordinaire tenue le 21 octobre 2024, le conseil municipal a adopté le projet suivant :

PROJET DE RÉSOLUTION PPCMOI 2024−08

Immeuble visé : 660, rue Notre-Dame Ouest
Zone concernée : Zone M−424

Ce projet de résolution vise à autoriser l’usage « Commerce de vente de machinerie agricole et industrielle » alors que le Règlement de zonage numéro 1261−2019 ne le permet pas.

Le plan de la zone M−424 est disponible en accédant au document suivant :
Plan numéro 1

Le projet de résolution PPCMOI 2024−08 est disponible en accédant au document suivant :
Projet de résolution PPCMOI 2024−08

2. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants :

Date : lundi 4 novembre 2024
Heure : 17 h
Lieu : salle du conseil
hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville

Au cours de cette assemblée, le membre du conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ce projet de résolution et les conséquences de son adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s'exprimer.

3. L'illustration des zones visées par ce projet de résolution peut être consultée au bureau de la Division de l’urbanisme, à l’hôtel de ville, durant les heures normales de travail, à compter de ce jour.

4. Le projet de résolution PPCMOI 2024−08 contient une disposition susceptible d’approbation référendaire.

5. Le projet peut être consulté au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de travail, à compter de ce jour.

VICTORIAVILLE, le 25 octobre 2024
La greffière,
ROSANE ROY

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