Avis public émis par Victoriaville le 1 novembre 2024
Approbation MRC – Règlement de zonage numéro 1577-2024
Règlement numéro 1577-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261‑2019, de manière à permettre une enseigne sur tréteau par terrain dans les zones suivantes :
- REC-809
- REC-810
- REC-814
- REC-815
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu’à sa séance ordinaire du 3 septembre 2024, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le Règlement numéro 1577−2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261−2019, de manière à permettre une enseigne sur tréteau par terrain dans les zones suivantes :
- REC-809
- REC-810
- REC-814
- REC-815
Ce règlement est entré en vigueur le 17 octobre 2024 à la suite de la délivrance du certificat de conformité par la MRC d’Arthabaska.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau de la soussignée, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 1er novembre 2024
La greffière,
ROSANE ROY
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