Avis public émis par Victoriaville le 4 décembre 2024
Adoption Règlements nos 1585-2024 et 1597-2024
- RÈGLEMENT NUMÉRO 1585−2024 remplaçant le Règlement numéro 1333−2020 établissant un Programme d'aide financière pour la rectification des raccordements inversés.
- RÈGLEMENT NUMÉRO 1597−2024 modifiant le Règlement numéro 1314−2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 2 décembre 2024, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants :
1. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1585−2024 remplaçant le Règlement numéro 1333−2020 établissant un Programme d'aide financière pour la rectification des raccordements inversés.
2. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1597−2024 modifiant le Règlement numéro 1314−2019 relatif à la circulation, au stationnement, à la sécurité et à l'usage des voies publiques et des véhicules routiers.
Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau de la soussignée, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d'ouverture.
VICTORIAVILLE, le 4 décembre 2024
La greffière,
ROSANE ROY
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