Avis public émis par Victoriaville le 20 décembre 2024
Approbation MAMH – Règlement d’emprunt no 1589-2024
RÈGLEMENT NUMÉRO 1589−2024 décrétant l'emprunt de 6 230 000 $ en vue de financer les travaux de réfection de trottoirs et de pavage sur diverses rues incluant la construction de nouveaux trottoirs, de bandes cyclables et d'infrastructures de drainage.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 4 novembre 2024, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le RÈGLEMENT NUMÉRO 1589−2024 décrétant l'emprunt de 6 230 000 $ en vue de financer les travaux de réfection de trottoirs et de pavage sur diverses rues incluant la construction de nouveaux trottoirs, de bandes cyclables et d'infrastructures de drainage.
Ce règlement ne nécessite que l’approbation du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation en vertu de l’article 556 de la Loi sur les cités et villes.
Ce règlement a été approuvé le 13 décembre 2024 par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau de la soussignée, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 20 décembre 2024
La greffière,
ROSANE ROY
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