Avis public émis par Victoriaville le 20 décembre 2024
Approbation MAMH – Règlement d’emprunt no 1595-2024
RÈGLEMENT NUMÉRO 1595−2024 décrétant l’emprunt d'une somme de 11 000 000 $ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d'honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 4 novembre 2024, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté le RÈGLEMENT NUMÉRO 1595−2024 décrétant l’emprunt d'une somme de 11 000 000 $ en vue de financer diverses dépenses en immobilisations relatives à l’exécution de travaux de construction ou de réfection d’immeubles, de construction ou de réfection d’infrastructure de rues, de trottoirs, de pistes cyclables et de stationnements, d’asphaltage de diverses rues de la municipalité, à l’acquisition d’immeubles, d’équipements, de machinerie et de véhicules ainsi qu’à la réalisation d'honoraires professionnels reliés aux dépenses d’immobilisations.
Ce règlement a été approuvé le 25 novembre 2024, par les personnes habiles à voter, à l'issue d'une procédure d'enregistrement qui a eu lieu du lundi 18 novembre 2024 au vendredi 22 novembre 2024.
Ce règlement a été approuvé le 11 décembre 2024 par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.
Il peut être pris connaissance dudit règlement au bureau de la soussignée, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 20 décembre 2024
La greffière,
ROSANE ROY
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